Carte grise en retard

Une question que je me pose depuis un moment.
Peut-on refaire une CG lorsque le vendeur vous fourni une CG avec le nom du proprio d’avant ?
C’est souvent le cas dans les annonces quand le vendeur declare « une CG de retard » avec l’idée de revendre rapidement sans payer une CG à son nom.
Dans ce cas, même si il a un certificat de cession de l’ancien vendeur, ce certificat ne peut vous servir.
Donc comment est-ce faisable ?

Aujourd'hui, la réponse est claire, c'est non !

Mais tu peux peut-être faire la transaction de l'ancien proprio vers toi, il suffit qu'il soit d'accord
Cela évite de payer une carte grise au proprio fantôme

Sinon, tu laisses tomber la transaction

Tu dois acheter un véhicule en ordre administrativement, cela te protège

On l'a fait pour la 550 de Cat en passant par un pro que mes p'tits mécanos m'avaient recommandé, on a fourni les papiers de l'ancien-ancien proprio, même qu'il n'avait même pas fait de certificat de cession

Tu peux avoir un certificat de cession et la cg mais si le proprio a déclaré la vente a la préf ou ants tu ne pourra pas faire une nouvelle cg

Jeazac écrit: On l'a fait pour la 550 de Cat en passant par un pro que mes p'tits mécanos m'avaient recommandé, on a fourni les papiers de l'ancien-ancien proprio, même qu'il n'avait même pas fait de certificat de cession

Kelkon, cuilà !

lezef écrit: Tu peux avoir un certificat de cession et la cg mais si le proprio a déclaré la vente a la préf ou ants tu ne pourra pas faire une nouvelle cg

C'est exactement ça, si une démarche a été entreprise, c'est mort

Une bonne transaction, c'est une transaction dans les règles
(Sauf quand c'est moi qui vend une 550 à Cat, mais c'était pour la bonne cause)

Jeazac écrit: On l'a fait pour la 550 de Cat en passant par un pro que mes p'tits mécanos m'avaient recommandé, on a fourni les papiers de l'ancien-ancien proprio, même qu'il n'avait même pas fait de certificat de cession

Alors là, je suis surpris.
Ce qui me paraît logique, c’est qu’on puisse faire une nouvelle CG si on possède la CG du proprio d’avant, le certificat de cession du proprio d’avant, le certificat de cession du proprio actuel et qu’il n’y ait pas une procédure en cours.
L’autre solution est de cour-circuiter le proprio actuel en faisant directement un certif avec le proprio d’avant mais dans ce cas, faut pouvoir le contacter, qu’il doit d’accord et que la date sur la CG soit restée en blanc...

Pour voir ça de façon récurrente sur d'autre passions (bagnoles US),acheter un véhicule avec une CG qui n'est pas au nom du dernier proprio finit souvent par l'achat d'un "pot de fleur" ou d'une "merguez". Ca s'est compliqué avec le nr que le précédent proprio doit te donner,ça devient kafkaïen si tu n'est pas dans les clous.Après,il y a le facteur chance.

Jeazac écrit: On l'a fait pour la 550 de Cat en passant par un pro que mes p'tits mécanos m'avaient recommandé, on a fourni les papiers de l'ancien-ancien proprio, même qu'il n'avait même pas fait de certificat de cession

Si mes souvenirs sont bons, cela a été possible parce que l'ancien proprio a refusé tout net de faire les démarches de son côté, et aussi que la moto était immatriculée conception selon le FNI, et non selon le SIV
Sans l'aide d'un pro, le changement de certificat n'aurait pas été possible

Pour conclure pas de CG au nom du vendeur = Merguez

Il y a aussi le risque, en trichant sur les dates, de se retrouver dans de sales draps, genre excès de vitesse commis par un autre, ou simplement amende de quatrième classe (135 euros), voire pire.

ZephyrOliv écrit:

Jeazac écrit: On l'a fait pour la 550 de Cat en passant par un pro que mes p'tits mécanos m'avaient recommandé, on a fourni les papiers de l'ancien-ancien proprio, même qu'il n'avait même pas fait de certificat de cession

Si mes souvenirs sont bons, cela a été possible parce que l'ancien proprio a refusé tout net de faire les démarches de son côté, et aussi que la moto était immatriculée conception selon le FNI, et non selon le SIV
Sans l'aide d'un pro, le changement de certificat n'aurait pas été possible

tatafé, plutôt un concours de circonstance qu'un process

renseigne toi auprès de vendeur professionnels de véhicule d'occasion.
Quand j'ai acheté la 207 commerciale de mon fils, l'ancienne proprio m'a donner tous les papiers qu'on luia vait donné: elle était en règle mais il y avait un sacré trou dans l'historique "carte grise": ce vehicule a appartenu a une société en faillite, elle a été revendu surement aux enchère, racheté par un professionnel, et le professionnel n'as pas fait de carte grise à son nom, ni au nom de son entreprise en tant que vendeur, la carte grise a été fait au nom de la nana avec seulement les différents papiers de ventes successifs (sans le prix indiqué!).
Alors cela doit être possible. Sinon en dernier recours, si il s'agit d'un véhicule de + de 20 ans, demander une carte grise "collection", sur le forum des KZ à air c'est déjà arrivé que la moto n'avait plus de carte grise (perdu) ou alors un cas d'une moto "suisse". Le plus simple a été la carte grise collection.
Du moment que tu as les papiers de vente, que ce n'est pas un véhicule volé ou "trafiqué" ou en RSV, si dans l'historique en préfecture le véhicule correspondant n'as pas été déclaré en destruction ou impropre à la circulation (cas de carte grise perdu: l'intégrité du véhicule n'est pas en cause) facile à vérifier par un certificat de non gage (n'importe qui peut le faire en ligne à partir du n) d'immatriculation) , rien n’empêche ce véhicule de reprendre la route. Mais il faut s'armer de patience.

Alors, non, Daffy, tu n'obtiendras pas de non gage à partir du seul numéro d'immatriculation, heureusement, il faut d'autres informations figurant sur la carte grise

Et pour immatriculer un véhicule en collection, il faut qu'il ait plus de 30 ans, si je ne m'abuse, et il y a quelques autres conditions

Les pro peuvent acheter un véhicule et le revendre direct sans faire de cartes grises à leurs noms.
Tu peux aussi le faire en te mettant d'accord avec le vendeur sans remplir la partie acheteur.
Les conditions sont de ne pas rouler avec et ne pas envoyer à ANTS les papiers de la vente.
Tu reste en contact avec le vendeur une fois que tu as revendu, tu lui envois le certificat de vente et il fait sa déclaration.
C'est une affaire de confiance. Si, si, ça existe encore, moi par exemple.

quand j'ai acheté la XL600LM la carte grise n'était plus à jour: l'ancien proprio avait déménagé entre temps mais jamais refait la carte grise. Il l'a refaite (changement d'adresse, sure moins compliqué) juste avant de me la céder (juste avant, beaucoup dire, j'ai attendu 1 ans mais vu qu'on me la donnait je n'était pas préssé bien que je n'y croyait plus....mais la providence fit son travail vu que le proprio avait besoin de vider le garage de sa mère pour le mettre en location. Donnant donnant j'ai jouer l'enlèvement d'encombrant.).
La solution peut être est de demander à l'ancien proprio de faire la carte grise à son nom, puis de faire le certificat de cession ensuite à ton nom avec la carte grise neuve...à refaire dans les 15 jours.
A les formalités!

La CG collection,je confirme c'est 30 ans.Et il faut envoyer un dossier à la FFVE qui s'il n'est pas complétement renseigné te reviens direct.
Et les conditions se sont durcies,plus question de passer une bidza en collec.
C'était à l'époque une bouée de sauvetage pour des véhicules sans papiers corrects (pas dit une caisse volée ou autre,mais des sorties de grange),mais l'époque étant ce qu'elle est,plus possible (et quand on pense que la convention climat voulait que les véhicules de collection soient "désarmés",cad vilo soudé et moteur percé,on se doute que la FFVE marche sur des œufs)

J'ai acheté une Vx800 à un policier qui lui-même l'avait acheté à un gendarme et ni l'un ni l'autre n'ont fait leurs cg. Sur conseil du policier j'ai fait par l'intermédiaire d'un négociant en voiture un récépissé de d'achat ( acte par lequel il devient propriétaire du véhicule) ensuite il me remet cette acte ainsi qu'un certificat de cession comme s'il m'avait vendu la moto. Ensuite demande de CG classique. Il aurait pu avoir 10 cg de retard il repart du titulaire qui est sur la cg.

En photos les documents

Info intéressante encore faut il trouver un négociant en voiture qui accepte de faire un récipissé d’achat