Permis moto et la notion de Transfrontalier Be/Fr

Comme vous le savez sans doute, nous habitons du côté Belge de la frontière française.
Et comme vous le savez (ou pas), Ben me tanne pour conduire la Vanvan ou un futur tricycle lors de rencontres zéphyriennes.

Je suis actuellement titulaire du permis B et mon handicap ne me laisse aucun espoir de passer le permis moto, mais...

avec le permis B, en France, on peut conduire une 125cc sous 2 conditions: mais... uniquement sur le territoire français!

avec le permis B, en Belgique, on peut conduire une 125cc sans aucune restriction si votre permis B date d'avant 2011 : mais... uniquement sur le territoire belge!

Pour l'heure, il n'y a pas d'équivalence "transfrontalière", il faut donc avoir toutes les conditions des 2 pays réunies.

C'est étonnant ce que tu dis Jade, car un permis obtenu dans un pays de l'UE est par principe reconnu dans tous les pays de l'UE.

ZephyrOliv écrit: C'est étonnant ce que tu dis Jade, car un permis obtenu dans un pays de l'UE est par principe reconnu dans tous les pays de l'UE.

oui oui, on est bien d'accord que ton permis moto sera reconnu dans l'union UE ainsi que le permis B (voiture) mais ce dernier ne donnera pas droit aux mêmes prérogatives.

Avec ton permis B, tu ne pourras pas conduire un scooter ou une moto maxi de 125cc selon de quel côté de la frontière tu as obtenu ton permis et selon le pays dans lequel tu évolueras avec le dit véhicule.

Ton permis, c'est le permis B obtenu en France, c'est ça ?
Mais en quelle année as-tu obtenu ce permis ?

As-tu la mention A1 ou AL sur ce permis ?

Oui il s'agit bien de mon permis B obtenu en France , obtenu en 1990 (dommage! pas de A1 validé) mais surtout Échangé pour un permis B belge (obligatoire du fait de ma résidence> 5ans) , d'où l'autorisation de conduire une 125cc mais uniquement sur le territoire belge sauf si je passe une formation de 7heures, en France.

D'où la nouvelle question:
Avec une adresse belge, peut on passer une formation de 7h en auto école française? -> je continue de fouiller le web et de me renseigner coté.Fr

Sans mention A1 ou AL, il te faudra passer la formation de 7 heures en France.
Certaines auto-écoles peu scrupuleuses prennent l'argent et t'accordent la formation
Puisqu'il ne s'agit pas d'un examen mais seulement d'une attestation de formation, tout est permis ...

Jade écrit: Oui il s'agit bien de mon permis B obtenu en France , obtenu en 1990 (dommage! pas de A1 validé) mais surtout Échangé pour un permis B belge (obligatoire du fait de ma résidence> 5ans) , d'où l'autorisation de conduire une 125cc mais uniquement sur le territoire belge sauf si je passe une formation de 7heures, en France.

D'où la nouvelle question:
Avec une adresse belge, peut on passer une formation de 7h en auto école française? -> je continue de fouiller le web et de me renseigner coté.Fr

Bonjour Jade,
Si on est logique, si tu es résidente Belge avec un permis Belge, tu peux donc conduire une 125cc en Belgique, donc tu seras immatriculée en Belgie et si on reste logique et que tu te fais arrêter, tu présentes ton permis Belge B qui lui t'autorise à circuler à bord d'une 125cc !
Bon je sais c'est facile à dire mais bon, ce serait normal que ce soit ainsi !
Et aussi et surtout, vois avec ton assureur s'il t'assure en France car en présentant ton certificat d'assurance et ton permis Belge aux gendarmes, il ne peuvent que constater que tu es couverte. Et que peuvent dire les forces de l'ordre face à cela ?

Après ce que tu peux faire c'est contacter la préfecture la plus proche de chez vous côté France bien sûr et leur demander !

Sinon, je viens de trouver ça, c'est un centre d'examen Belge :
www.goca.be/fr/p/definition-categorie-A
Ce qui n'arrange pas ton affaire !

Une autre piste peut-être : (Article de 2010)

1/ Le Journal officiel de l'UE n° C 077 du 28/03/2002 p. 0005 - 0024 précise "que pour la conduite sur leur territoire exclusivement, les États membres ( UE) peuvent accorder le droit de conduire des motocycles légers qui appartiendraient à la sous catégorie A1 sous couvert d'un permis de la catégorie B......" [europa.eu.int]
(A1: motocycles légers d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ ou d'une vitesse maximale supérieure à 45 km/h, et d'une cylindrée inférieure à 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW);

2/ une note du ministère des transports de juillet 1996 (suite au décret 96-600 réformant le permis moto) précise que l'équivalence du permis B permettant de conduire une 125 du genre MTL n'est valable qu'en trafic national.

3/ Réponse donnée au nom de la Commission de l' UE concernant conduite d'un deux-roues de moins de 125 cm3 avec un permis de la catégorie B.
Journal officiel n° C 155 E du 03/07/2003 p. 0116 - 0116
"La Commission attire l'attention sur sa Communication interprétative concernant la délivrance des permis de conduire dans la Communauté . Ladite Communication indique que la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert d'un permis de la catégorie B, ainsi que les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé. Il convient de noter que, depuis la publication de ladite Communication, la Belgique a abrogé, le 1er septembre 2002, ce droit pour les nouveaux titulaires d'un permis de conduire de catégorie B.
La Commission n'entend pas prendre dans un avenir immédiat d'initiatives dans ce domaine."

Merci Hervé pour ton aide.
et après moult recherches j'en suis arrivée au même lien que toi (ton dernier post).

permis belge, plaque belge, assurance belge: 125cc ok avec un permis B, MAIS UNIQUEMENT sur le territoire belge.
côté français, ce sera une tolérance ou pas de la part de la personne assermentée.

punaise enfin une vraie histoire Belge

En France quand tu fais la formation 125 tu en ressort avec une attestation (et non un ajout de catégorie en faisant une demande d'ajout de catégorie sur le permis) qui ce présente comme une carte bleu avec ta photo, ton nom, prénom, date de ton permis B et le N° de permis avec une signature.
de l'autre coté se sont les coordonnées de l'auto-école avec leurs agrément et la signature du titulaire de l'agrément. Je suis moniteur auto et moto donc je fais de la formation 125.

Le décret du 12 novembre 2010 rappelle clairement que la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle L5e en se prévalant d’un permis B est autorisée uniquement sur le territoire national.

Etant une attestation de formation elle n'est valable que sur le territoire Français car il s'agit d'une équivalence et non d'un passage d'une catégorie de permis.

Quelle mine d'or cette communauté Zephyrienne !
Ca c'est de l'info, merci Barbossa.
Si on traine sur la côte d'Opale cet été on se prendra une mousse

barbossa écrit: En France quand tu fais la formation 125 tu en ressort avec une attestation (et non un ajout de catégorie en faisant une demande d'ajout de catégorie sur le permis) qui ce présente comme une carte bleu avec ta photo, ton nom, prénom, date de ton permis B et le N° de permis avec une signature.
de l'autre coté se sont les coordonnées de l'auto-école avec leurs agrément et la signature du titulaire de l'agrément. Je suis moniteur auto et moto donc je fais de la formation 125.

Le décret du 12 novembre 2010 rappelle clairement que la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle L5e en se prévalant d’un permis B est autorisée uniquement sur le territoire national.

Etant une attestation de formation elle n'est valable que sur le territoire Français car il s'agit d'une équivalence et non d'un passage d'une catégorie de permis.

Merci beaucoup à toi pour ce complément d'informations
Je vais donc me renseigner en moto école pour le côté transfrontalier de la dite formation

Tu vas voir qu'il va y arriver le Ben à me faire passer un permis (ou formation) moto!

Mais avec plaisir!

je suis en congé début Août

détention d'un permis et assurance sont 2 domaines totalement indépendants !!!

après notre entrevue furtive de ce dimanche , j'ai fouiné un peu autour de moi et d'après mes derniers renseignements , tu ne peux pas non plus rouler en 125 cc en Belgique !!!
il te faut suivre une formation de 8h00 en auto école (formation validée par un examen)
donc , la prise de renseignements auprès d'une auto école est le bon chemin à suivre

la legislation sur les permis à souvent changée ces dernières années, pour notre sécurité bien sûr , on connait la chanson , comme la limitation à 80 kms/h ....

@+

J'ai questionné une patronne d'auto-école ce matin et elle est catégorique.
Malheureusement, pas d'autre issue possible que de passer un permis moto, qui sera reconnu dans l'UE.

Jade, si tu te lances dans l'aventure, histoire de faire la nique au mauvais sort, tu auras droit à mes encouragements les plus admiratifs

Non, non, non.
Ou alors vous vous appuyez sur des textes qui viennent de sortir? Si oui, je veux bien les références svp que je puisse m'appuyer dessus auprès des autorités compétentes.
Suis perdue là

Hercol, Barbossa et moi en étions là :
Be: à la rigueur, c'est une formation en moto école mais pas de permis (à priori 4h? Mais pê 8h si ça vient de changer, merci Frérot, je vais me renseigner)
Fr: une attestation aussi (7h de formation)

Pour l'auto-école que j'ai questionnée, y a pas photo, un permis belge ne te permet pas de faire une formation pour 125 en France, et si cela existe en Belgique, ce ne sera valable que sur le territoire national. Pas possible de passer la frontière.
La seule solution transfrontalière est le passage d'un permis "européen".

ZephyrOliv écrit: Pour l'auto-école que j'ai questionnée, y a pas photo, un permis belge ne te permet pas de faire une formation pour 125 en France, et si cela existe en Belgique, ce ne sera valable que sur le territoire national. Pas possible de passer la frontière.
La seule solution transfrontalière est le passage d'un permis "européen".

ouiiiiii, là je suis entièrement d'accord avec toi! :d
sauf que... mon permis original est français donc avec un numéro Fr sur mon permis belge (qui est en fait un permis valable dans toute l'UE).
tu me rassures ZéphO
tiens, un bisou pour la peine

Jade qui se sent soudainement très très légère d'échapper à un permis en bonne et due forme!

donc pour en revenir à la Formation 125 en France.

Il s'agit d'une formation qui permet de conduire à la suite de ça une motocyclette légère et un véhicule de la catégorie L5e. En gros une 125, un scooter à 3 roues et un trike ( pour leurs limite de puissance je vous laisse chercher lol)

La "carte" obtenue à la suite de la formation ressemble à ça:




Il est ecrit qu'elle n'est valable que sur le territoire Français
J'ai caché certaines infos pour éviter la falsification