carte grise

harold écrit: Moi, je galère avec la mienne. Ils m ont redemandé les mêmes pièces en plus du contrôle technique. Vas comprendre!!

bonjour, tu parles du contrôle technique de voiture, rassure moi ? Celui des deux roues ne serait pas obligatoire sans que j'en ai eu connaissance ? Merci

magao06 écrit:

harold écrit: Moi, je galère avec la mienne. Ils m ont redemandé les mêmes pièces en plus du contrôle technique. Vas comprendre!!

bonjour, tu parles du contrôle technique de voiture, rassure moi ? Celui des deux roues ne serait pas obligatoire sans que j'en ai eu connaissance ? Merci

La personne qui a traité mon dossier n est visiblement pas au courant qu il n y a pas de ct pour les motos. Mon dossier est repassé en analyse après avoir donné les mêmes pièces.

ça y est!!! j'aurai enfin ma carte grise. On m'a demandé de payer pour finaliser le dossier (17,60€). J'ai commencé les démarches le 30/04 dans la rubrique "immatriculer pour la première fois un véhicule en France/immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV)"

ça a été long mais j'ai mon numéro d'immatriculation. Le clip de fin pour Lulu approche.

la persévérance paye ! (visiblement pas qu'elle d'ailleurs...)

Cool Harold

Dès que j'ai mes papiers ffve, je te contacte

Ca devrait aider les choses à bouger
L'Etat condamné pour réparation d'un préjudice lié à la non obtention de la carte grise

www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobi...is-condamnation.html

Si ça fait jurisprudence, ça pourrait nous coûter un bras à raison de 50 € d'astreinte par jour de retard et 1000 € au titre de réparation du préjudice subi multiplié par le nombre de gens qui ne peuvent obtenir leur certificat d'immatriculation

Un lien utile

www.defenseurdesdroits.fr/

Extraits :
"Qui peut saisir le Défenseur des droits ?
•Une personne qui a des difficultés dans ses relations avec une administration ou un service public
•Ses « ayants droit » (épouse ou époux, enfants, parents...)"

"Quels services publics sont concernés ?
Le Défenseur des droits peut intervenir si vous avez un problème avec :
•Une administration de l'État : préfecture, ministère, centre des impôts, consulat…"

On est en plein dedans, il faut inonder ce service de mails de réclamation (justifiés)

Je ne sais pas si ça peut servir, j'ai trouvé ça sur un autre forum.
z750.bbconcept.net/t6253-conversion-fni-siv#118739

FNI: ancien système d'immatriculation de type 123 AAA 59
SIV: nouveau système d'immatriculation de type AA-123-AA

On a jusqu'au 31/12/2020 pour convertir les véhicules du FNI vers le SNI.
J'ai donc testé le site ANTS.
Je l'ai fait à partir de la CG (perdue) d'une moto qu'on m'a volé en novembre 1984. Malgré le vol, déclaré en gendarmerie à l'époque, je n'en suis pas moins toujours le propriétaire légal.
Si j'ai choisi celle là, c'est que je ne voulais pas me retrouver avec une CG bloquée comme des centaines de milliers de français actuellement.
C'est donc la CG de ma regrettée CB 500 Four de 1972 qui va servir de cobaye.
C'est affligeant de simplicité:

- Connexion au site ANTS à l'adresse: ants.gouv.fr/
- identification avec FranceConnect (mon compte ameli de la sécu)
- Mon espace véhicule
- Rubrique "effectuer une nouvelle demande", dans le menu déroulant choisir "je refais ma CG" puis cliquer sur "ajouter une demande"
- Indiquer si le document original est "perdu", "volé" ou "déterioré"
- Indiquer si je fais la démarche pour moi-même
- Indiquer le numéro d'immatriculation
- Cliquer sur "démarrer la procédure"

C'est tout!
Aucun justificatif à envoyer.

Ça coûte 2,76€, c'est à dire les frais d'envoi.

Demande faite lundi après-midi, CG reçue mercredi à midi.

Il doit sûrement avoir une trace qu'il était propriétaire sinon n'importe qui peut prendre un numéro de plaque dans la rue et essayer.

Sinon j'ai obtenu un cg de collection après avoir fait une demande d'attestation auprès de la FFVE sans avoir obtenu de cg de la part du vendeur au préalable.

Ben oui, c'est la carte grise d'une moto qu'on lui a volée et qu'il à perdue, avec la plaque et son nom ils peuvent refaire la carte grise avec les nouveaux n°.

Salut à tous
Si je comprend bien ( tardivement ) moi qui ai un vieux numéro j ai jusqu au 31/12/2020 pour changer de numéro?
Qu est ce que c’est que ce bordel encore????!?
Me font ch........!

Je crois bien que oui André.

"RÉGLEMENTATION - Les pouvoirs publics ont décidé qu'à partir de 2020 tous les véhicules à moteur devront se conformer au nouveau système d'immatriculation mis en place en 2009.

C'est un pan entier de notre patrimoine et de l'histoire de la locomotion individuelle qui s'apprête à disparaître. En 2020, tous les véhicules immatriculés (autos, motos, camions, poids lourds, etc...) devront se conformer au système d'immatriculation entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) reposant sur le modèle «AA-000-AA» régira ainsi tous les véhicules immatriculés. Comme l'a annoncé la Fédération Française des Véhicules d'Epoque lors de la récente assemblée organisée pour présenter les festivités organisées dans le cadre de son cinquantenaire, ce sera donc la fin de la superposition des deux systèmes d'immatriculation avec d'une part, l'ancien système datant de 1950, et d'autre part le nouveau système.

Ce n'est pas sans un pincement au cœur que certains vont abandonner les anciennes plaques d'immatriculation composées d'un maximum de 8 caractères et existant depuis 1950. Depuis cette date, la plaque minéralogique était découpée en trois parties séparées par des espaces. La première partie comportait de un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres, la deuxième partie comptait de une à trois lettres. Quant à la troisième partie à deux chiffres, elle définissait le département d'appartenance du véhicule. La principale conséquence de la nouvelle réglementation est l'impossibilité de choisir le numéro de sa plaque minéralogique. Les collectionneurs vont certainement pester à l'idée d'abandonner leur ancienne plaque tant elle était souvent le symbole que l'on possédait le véhicule depuis très longtemps, ce qui lui conférait une valeur supplémentaire. Sur le marché de la collection, une surprime est accordée aux véhicules dits de première main ou pouvant se prévaloir d'un pedigree limpide.

L'autre conséquence importante de cette décision est la disparition des numéros correspondant au modèle de leur véhicule, par exemple une Peugeot 205 immatriculée «205 XX 00» ou une Porsche 911 immatriculée «911 XX 00» auxquels de nombreux collectionneurs étaient très attachés. Quant aux superstitieux, qui avaient aussi réussi grâce à une relation bien placée à la Préfecture, à obtenir leur chiffre préféré, ils en sont également pour leur frais. Enfin, à partir de 2020, tous les véhicules conserveront leur nouveau numéro jusqu'à la destruction ou l'exportation.

Enfin, selon le nouveau SIV, le modèle de la plaque minéralogique est normé. Ses caractères (lettres et les chiffres) doivent être noires sur fond blanc. Les plaques dites de collection noires en aluminium avec les caractères en relief sont interdites."

Merci Zézé
Tu vois ! Plus je vieillis plus je dois devenir un vieux con...! Râleur aigri .... ce que je ne suis pas ...!
Mais cette histoire c’est encore la perte de notre savoir vivre de notre Patrimoine quelque part !

Une petite chose qui fait partie de la longue liste des pertes de liberté que ces cons de technocrates nous imposent pour soit disant nous rendre plus heureux et plus efficace

J’ai pas de haine ( quoique ...) mais de la nostalgie pour des choses vécues ou tout était bien plus simple, plus humain,

Les 80kms / h font chier tout le monde et personne ne bouge...!

( j’ai acheté une bombe de peinture .... vrai ! )

Ça me fait penser au anarchiste des années 1900 dont Auguste VAILLANT qui n’a pas hésité à balancer une bombe à clous dans l’hémicycle contre la répression policière .......!
Mais là.... c’etait autre chose , la violence ne résous rien !

Ceci dit je vous embrasse tous!!!
Désolé d’avoir etaler mes états d’ames

Pour ma part,tjrs pas de CG pour Ginette.

Vu qu'elle a un "ancien'' N° et quel leur con de logiciel n'accepte que les N° SIV pour se connecter à son compte,
je suis en mode stagnation depuis des mois, voila ce que ces connards de gratte papiers m'inspirent.motorocket .

J'ai reçu 2 mails de leur part me demandant de me connecter à mon compte ANTS ouvert pour l'occaz,sauf que pour ce faire il faut avoir un N° SIV car les anciennes immatriculations ne rentrent pas dans les cases. et de ce fait,on ne peut pas se connecter.

Bah vi,ça dépend,ça dépasse...Hein Zézette...

Impossible également de tenter d'ouvrir un nouveau compte car le N° est déjà enregistré dans leur banque de données à la con,et comme il est hors de question que je casque 20 ou 30 roros en passant par un pro,
(l' arnaque macaronienne ne m'aura pas...!!! ) je vais assurer ma belle avec ce N° ( en plus en 44 alors que je suis dans le 34 ) et tenter de faire un imprim écran pour prouver que je n'y peux rien,ça c'est au cas où les bleus me serrent.

Je vais quand même jeter un oeil sur le lien posté plus haut pour voir si je peux avoir gain de cause face à ces conneries administratives. ( Tant qu'il y a de la vie... )

J'ai eu aussi un ancien numéro ça a pris du temps mais au final j'ai eu ma nouvelle cg.

Il faut surtout que l'ancien proprio déclare la vente via ANTS et te fournisse un code de cession.

J'ai tout,code,N°... etc... sauf que pour me mettre sur mon compte ANTS et voir ce que me demandent ces couillons du ministère (pléonasme... ) il faut que je me connecte sur ce maudit compte qui refuse les anciens N° d'immatriculation.
Oui c'est con ,un peu comme quand on voulait expliquer à Zézette que '' ça dépend,ça dépasse...''

Bref,je ne peux donc pas savoir ni où en est mon dossier,ni ce que veulent ces couillons de fonctionnaires ( 2ème pléonasme... ...) et ma moitié Bretonne m’empêche de me faire sodo en payant pour un service sensé être gratos. ,ça commence donc à me les briser menus...
Un peu comme Môssieur Antoine...mais là,faut connaitre ses classiques, je sens déjà venir les
''' nervous break down '' des + anciens du forum...
C'est Raoul qui va pas être content s'il retrouve sa tête...:batona

Pis tiendez,pendant que j'y pense,avec leurs nouvelles lois à la con et la nov langue,on ne dit plus '' Immatriculé mais, il m'a sodomisé trois fois...''








Bon OK,je sors ...

Et si tu passe par un pro il faut leur donner une attestation d'assurance.
Comme j'ai dit j'avais aussi un ancien numéro il faut quand même le valider sur le site et l'accompagner d'un mot pour expliquer.

Moi perso l'année dernière j'ai pas était embêter.

la zeph avait une immat ancien format, j'ai fais la demande sur ANTS et je l'ai reçu très vite.
Moto acheter à un concess mais je n'avais pas de numéro pour la cession quand j'ai fais la demande.