carte grise

Bon je viens de vérifier même dans l’Hérault c'est obligatoirement en ligne

fabrice68 écrit: Ok merci Étienne comme je vais dans l’Hérault la semaine prochaine je crois que je vais faire ma cg la bas en pref ou sous pref..

si tu veux on peut aller sur Pézenas ou j ai fais la carte par contre c 20 E mais il s occupe de tout et tu reçois la carte chez toi en 3 jours ouvrables

J'attend une réponse de l'ANTS et si je n'ai rien pourquoi pas ,merci Lolo.

ants.gouv.fr/

Sur mon espace perso il y ait écrit service cg indisponible depuis le 26/10.

J'ai reçu comme réponse "rentez chez vous il n'y a rien à voir":

Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
Terminée : demande finalisée. Si votre demande concerne l'édition d’une carte grise (certificat d’immatriculation) ou d’une étiquette de changement d’adresse, vous pouvez suivre sa production et distribution, en cliquant sur ce lien immatriculation.ants.gouv.fr/Services-as...n-est-ma-carte-grise.

Puis un autre message:

Bonjour,

Pour permettre le bon traitement de votre demande, je vous invite à l'adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Important : merci d'envoyer un nouveau mail en supprimant l'objet du mail actuel (en particulier la référence chiffrée entre crochets), ceci afin d'éviter que votre nouveau message nous soit automatiquement redirigé.

Cordialement,

Ce que j'ai fait sur l'autre site c'est aussi nada, bref je tourne en rond, bravo la suppression de postes à la pref....

fabrice68 écrit: Sur mon espace perso il y ait écrit service cg indisponible depuis le 26/10.

J'ai reçu comme réponse "rentez chez vous il n'y a rien à voir":

Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
Terminée : demande finalisée. Si votre demande concerne l'édition d’une carte grise (certificat d’immatriculation) ou d’une étiquette de changement d’adresse, vous pouvez suivre sa production et distribution, en cliquant sur ce lien immatriculation.ants.gouv.fr/Services-as...n-est-ma-carte-grise.

Puis un autre message:

Bonjour,

Pour permettre le bon traitement de votre demande, je vous invite à l'adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Important : merci d'envoyer un nouveau mail en supprimant l'objet du mail actuel (en particulier la référence chiffrée entre crochets), ceci afin d'éviter que votre nouveau message nous soit automatiquement redirigé.

Cordialement,

Ce que j'ai fait sur l'autre site c'est aussi nada, bref je tourne en rond, bravo la suppression de postes à la pref....

Pfiouuuuuu! Je pensais que l étape la plus compliquée pour moi serait le dossier à la ffve. Je sens que ça va me gaver cette affaire de préfecture.

La carte grise de collection ne peut pas se faire sur le net, ils mettent qu il faut aller en préfecture. Je suis donc allé dans un centre agréé et, la démarche est bloquée même pour eux. Les préfectures n accueillant plus le public, c est la misère. Ça pourrait se débloquer dans le mois. A suivre.

Moi aussi bloqué depuis plus d'un mois car ancien numéro, vive la France...

fabrice68 écrit: Moi aussi bloqué depuis plus d'un mois car ancien numéro, vive la France...

harold écrit: La carte grise de collection ne peut pas se faire sur le net, ils mettent qu il faut aller en préfecture. Je suis donc allé dans un centre agréé et, la démarche est bloquée même pour eux. Les préfectures n accueillant plus le public, c est la misère. Ça pourrait se débloquer dans le mois. A suivre.

tu as été sur Pézenas ?

lolo écrit:

harold écrit: La carte grise de collection ne peut pas se faire sur le net, ils mettent qu il faut aller en préfecture. Je suis donc allé dans un centre agréé et, la démarche est bloquée même pour eux. Les préfectures n accueillant plus le public, c est la misère. Ça pourrait se débloquer dans le mois. A suivre.

tu as été sur Pézenas ?

Oueps

Auparavant, l'acheteur pouvait rouler un mois avec l'ancienne carte grise. Ensuite, plus possible, mais si l'on ne roulait pas, rien n'imposait de faire le nouveau certificat. Le problème apparaissait à la vente.
Le vendeur devait informer la préfecture de la vente.
Aujourd'hui, le code de cession créé à la déclaration de vente impose à l'acheteur de faire les démarches sous 15 jours après l'achat, ensuite ce code disparait, interdisant l'établissement du certificat. Redemander un nouveau code de cession est impossible.
Ce système évite les mauvaises surprises en cas de vente, et limite les possibilités de revente en sautant un certificat.
Si l'on est hors jeu, il faut se tourner vers un professionnel, et payer sa prestation.

mon fils avais demandé une carte grise pour un brelon qu'il est entrain de restaurer , maintenant on lui demande en plus une photocopie de son permis de conduire et une attestation d'assurance.
autrement pas de carte grise

on ne va plus pouvoir acheter des motos pour les restaurer sans les assurer !!!!!!!!!!!!!!

guillaume692 écrit: mon fils avais demandé une carte grise pour un brelon qu'il est entrain de restaurer , maintenant on lui demande en plus une photocopie de son permis de conduire et une attestation d'assurance.
autrement pas de carte grise

on ne va plus pouvoir acheter des motos pour les restaurer sans les assurer !!!!!!!!!!!!!!

Bizarre !!!
Sur le site ANTS ou sur une arnaque ?

C'est pourtant simple :

A- Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou en préfecture
L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs
une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

B - Pièces à fournir par le vendeur du véhicule
Vis à vis de l’acquéreur :
le certificat de cession cerfa 15776 (exemplaire n°1)
le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage). Le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé doit remettre le CSA à l’acquéreur. En revanche l’acquéreur n’a plus obligation de fournir le CSA lors de sa demande d’immatriculation. Ce CSA peut s’obtenir gratuitement en ligne à cette adresse : siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois.

il a fait une demande de carte gris juste avant les fêtes et suite à une faute de frappe sur les certificats de vente , la carte grise est enfin dispo mais on lui demande le permis et l' attestation d'assurance.

je précise que c'est dans un centre de carte grise

j'ai fait une carte grise la semaine passée. Bloqué,car je ne l'avait pas faite depuis 18 mois, et sur le site ANTS, il faut absolument le code de cession du vendeur que ce dernier obtient en signalant la vente sur le site de l'ANTS. On peut passer soit disant outre avec une connection via les impôts, mais que nini.... Le site de l'ANTS vous indiquera un message d'erreur.
je me suis donc rendu en sous préfecture, puisque j'avais scanné et mailé les documents à l'aide en ligne du site de l'ANTS. ces derniers m'ont donnée un certificat de non age mais point de code de cession.

La préfecture a été incapable de me faire la carte grise pour le même motif.

je suis donc allé chez FEU ROUGE et pour 29.90€ point besoin de code de cession. ils ont des dérogations. Je suis sûr qu'il n'y a pas besoin de faire deux cartes grises en achetant une moto avec la Cg non faite.
il faut juste :
- le certificat de cession
- justificatif de domicile de moins de trois mois
- certificat d'assurance valide du dit véhicule
-carte grise du véhicule
- permis de conduire et carte d'identité
-et si une voiture le CT valide
-le cerfa d'immat
- le certificat de non gage.

(possibilité d'une cg au lieu de deux à la condition que le premier vendeur n'est jamais mentionné la vente du véhicule à celui qui ne l'as pas faite)

Ça c'est complet, merci kz750b.

ça y est depuis Octobre 2017 j'attendais une cg faite à partir d'un ancien numéro.
Apparemment je devrais l'obtenir sous peu, j'avais commencé donc en Octobre 2017, payé en Février 2018 puis dossier classé sans suite.
Après mettre déplacé en pref et avoir fait maintes demandes de remboursement il semblerait que je vais l'avoir cette fois.
Il a fallu que je leur fournisse au moins 8 pièces justificatives, ils connaissent tout de moi si un jour ce site est piraté ben ça sera le Jack pot, ce site est tentaculaire relié à la CPAM et aux centre des Impots...

Moi, je galère avec la mienne. Ils m ont redemandé les mêmes pièces en plus du contrôle technique. Vas comprendre!!

Tout arrive à qui sait attendre
C'est pas trop mon cas

ah ouai 9 mois pour obtenir une cg ,vive la simplification administrative !!!!! j'ai un ami qui est dans le meme cas ,lui cela fait 2 mois qu'il attend ....... il est pas pret de rouler !!!