carte grise

Oui tu as raison.
Ce systeme se mord la queue, il faut que tu donne un code de cession au vendeur pour avoir ce code il faut attendre un retour de la pref en ligne d'environ 3j à ce moment il faudrait déjà avoir vendu la moto pour être certain que l'acheteur la prenne puis le gars fait sa déclaration d'achat au jour la date officielle, les dates ne seront pas les mêmes sinon il faut mentir sur la déclaration mais la cg étant signée à la date d'achat, bref ça ne va pas je suis perdu................

Pour l'histoire qu'en cinq minutes c'est bâclé, demande à JM, c'est lui qui m'en a causé.
Sinon je n'en sais pas plus. Je n'ai fait que répéter.

Effectivement sans numéro de cession c compliquer.je suis donc passé par un mandataire qui a fait la demande.(20€) et j ai reçu la carte 3 jours après .il y avait presque un an que nous avions la 550 avec Aslel.

Bien d'accord pour dire que c'est une pompe à délit . J'ai peur qu'un jour un gars sur le bord du trottoir ne décide de transférer ma carte grise à son nom en s'octroyant un code de cession à lui même , mais bon je dois être un peu paranoïaque .
Il faudrait que je rachète un véhicule pour que je me penche sérieusement sur la procédure .
Personne n'aurait une 1000 J GG à vendre à pas cher pour une expérience?
.

Demande a Hervé on ne sait jamais

J'ai mon beauf qui est flic, il m'a dit que les fraudes sont déjà à l'ordre du jour, ça leur donne un surplus de boulot .
Hervé, y'a Brico qui cherche une Godier, mets y le prix , il a des sous lui.
Eh Brico tu ne veux pas une 1100 ST à cardan ? pas chère ?

1100 ST ;;;Non merci Zétienne , mon altruisme a ses propres limites
Mais si Hervé oublie son coté vénal on pourrait s'entendre pour sa pomme pas mure.
Ou alors rien que pour rigoler une 400ZXR qui ne serait pas rincée

Bon! Plan 3: aller à la mairie en remettant les documents d autrefois, plan 2:: recontacter le vendeur pour le numéro de cession.
Plan 3 : aller voir le mandataire de Lolo qui doit avoir ses combines.

Pfiouuuu.

J'y comprends plus rien, ça part dans tous les sens.
Rassurez-moi, quand on vend un véhicule, on fait toujours les trois exemplaires du certificat de cession, non ?
Un pour l'acheteur, un pour soi, et un pour la préfecture.
Il faut bien évidemment envoyer celui-ci à la préfecture le plus rapidement possible, et j'imagine qu'en ligne c'est immédiat, faute de quoi, la moto doit continuer d'être assurée par l'ancien propriétaire.
Et que dire des éventuels PV si la préfecture n'est pas au courant de la vente ?

Perso, quand je vends un véhicule, j'ai mon certificat de cession, celui à envoyer à la préfecture, une attestation de l'acheteur concernant tout ce qui ne va pas sur le véhicule, notamment ce qui n'est pas d'origine (je ne cache jamais rien), un chèque de banque ou du liquide et la photocopie de la carte grise barrée avec l'heure de cession. J'essaie de blinder les choses en cas de conflit ultérieur.

Tiens Zoliv' avec ça peut être ?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
www.ecartegrise.fr/demarches/changement-...ulaire-vehicule.html
Je pense que c'est jouable.
Ce qui sera chiant, c'est d'acheter une mob non roulante et comme moi l'immatriculer un an après.

Je pense qu'il faut continuer à faire les 3 certificats au cas où..

Pour les bagnoles est ce qu il faut encore justifier d un ct de moins de 6 mois avec ce nouveau systeme?

Oui'm'semble ...

Chaque vente a besoin obligatoire de CT . ( Sauf l' *)
Les bagnoles passées en CG collection ( + de 30 ans ) passent alors un CT tous les 5 ans ont le PV a présenter avec la CG lors de contrôles , mais n'ont plus de vignette collée sur le pare brise .
( * Et pour les véhicules antérieurs à 1960... plus de CT ... exemptés ... )

Mais comment? Le service le sait vu que tout ce merdier de ct est relié à la prefecture? Je serais bientot fixé, je remonte une xsara. Le probleme est que j ai fais la transaction en juin et ne me suis occupé d aucun papier car elle ne pouvait pas passer au ct dans l etat.
Maintenant ca va etre genant de demander ce code au vendeur.

briconaute écrit: Imaginons un peu plus loin .
On a une moto dans son garage dont on n'a pas encore refait la carte grise . Le propriétaire est mort depuis deux ans. Cette moto pour une raison indéterminée prend feu et ravage la maison . A votre avis que dit l'assureur ?
Il dit que le départ du sinistre étant cette moto , il convient de se retourner vers l'assurance responsabilité civile du propriétaire du dit véhicule.
Il dit que le transfert du titre de propriété n'ayant pas été effectué, le propriétaire responsable du dit sinistre est celui décédé il y a deux ans , et il encourage vivement le titulaire de la Dommages Multi Risques Habitation à se retourner vers la succession du dit homme décédé . Tchic a tchic a tchic Aïe Aïe Aïe!
Et si l'homme n'a pas laissé de succession...
Cas d'école pour Guillaume qui pourrait peut être nous éclairer.
En tout cas , une carte grise il vaut mieux la changer dès l'acquisition, et l'assurer uniquement en responsabilité civile si elle ne roule pas sinon , gare au litige en cas de pépin .

Je te confirme tout vehicule même en épave doit etre assurer au minimum en rc en cas où il provoquerais des dommages à un tiers.

Bon, j'ai eu JM cet après midi, il a fait une carte grise via la nouvelle procédure, il a laissé la case du code vide, par contre on lui a demandé le prénom de sont père.
Je lui ai dit de me rappeler quand il recevra sa nouvelle carte grise, il pense l'avoir reçue puisqu'il a eu un avis de passage pour une lettre recommandée dans sa boîte aux lettres.
Bon voilà, il suffit d'essayer, on apprend beaucoup par soi même, sinon la solution du professionnel.
Je me suis dit, tiens un boulot pas trop fatiguant pour arrondir mes fins de mois, vous m'envoyez vos papiers, je fais le reste.
Pour ce, j'ai fait une recherche, (je vais devenir savant, je suis dans la recherche), pour savoir comment devenir intermédiaire, ben non, je n'ai pas le droit, il faut être professionnel avoir un garage, un n° SIRET et tout le tintouin. C'est pas demain que je mettrai des épinards dans mon beurre.
Bonne soirée à tous, ne cherchez pas trop la petite bête, tout problème a une solution et toute solution a un problème.

Moi ça n'a pas marché avec la case vide et puis c'était pour un ancien numéro, donc comme on est obligé de créer un compte et de se faire reconnaitre via la CPAM ou les impôts, il y a une messagerie j’attends une réponse de leur part.

Bonjour, justement dans un des liens, que j'ai mis ou je l'ai lu quelque part, pour les anciens n°, ce n'était pas encore en place.

La 550 dont je viens de recevoir la carte était en anciens numéros.le mieux dans ce cas c de passer par un garage ou un mandataire avec un petit billet en plus

Ok merci Étienne comme je vais dans l’Hérault la semaine prochaine je crois que je vais faire ma cg la bas en pref ou sous pref..