carte grise

Pour la chipie ,pas de demande d assurance ni de permis

Melane57 écrit:

ZephyrOliv écrit: Venant de faire réaliser la carte grise de ma 250, voici la liste des pièces à fournir
Ces pièces sont demandées au fur et à mesure de la démarche, et cela fait perdre du temps en relances diverses
Je pense que le mieux, c'est de tout fournir à la fois, afin que les instructeurs de la demande aient tout sous la main dès le départ

- justificatif d'identité
- certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- certificat de cession (Cerfa 15776)
- Carte verte Attestation Assurance
- Permis de conduire
- demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)

Avant d'entamer la démarche, il faut avoir contacté son assureur pour obtenir une carte verte, télécharger, remplir et scanner tous ces documents pour pouvoir les joindre à la demande

Attention à Google qui renvoie systématiquement sur des sites payants pour ces documents
Le seul site à consulter est celui du service public pour les téléchargements gratuits des documents en vigueur

Plus besoin du fameux code de cession?

Si si bien sûr
Il faut que le précédent proprio ait fait la démarche de son côté pour obtenir le code de cession

ZephyrOliv écrit:

Melane57 écrit:

ZephyrOliv écrit: Venant de faire réaliser la carte grise de ma 250, voici la liste des pièces à fournir
Ces pièces sont demandées au fur et à mesure de la démarche, et cela fait perdre du temps en relances diverses
Je pense que le mieux, c'est de tout fournir à la fois, afin que les instructeurs de la demande aient tout sous la main dès le départ

- justificatif d'identité
- certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- certificat de cession (Cerfa 15776)
- Carte verte Attestation Assurance
- Permis de conduire
- demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)

Avant d'entamer la démarche, il faut avoir contacté son assureur pour obtenir une carte verte, télécharger, remplir et scanner tous ces documents pour pouvoir les joindre à la demande

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Plus besoin du fameux code de cession?

Si si bien sûr
Il faut que le précédent proprio ait fait la démarche de son côté pour obtenir le code de cession

Faut qu'il déclare simplement à l'ANTS, la vente?

Melane57 écrit:

ZephyrOliv écrit:

Melane57 écrit:

ZephyrOliv écrit: Venant de faire réaliser la carte grise de ma 250, voici la liste des pièces à fournir
Ces pièces sont demandées au fur et à mesure de la démarche, et cela fait perdre du temps en relances diverses
Je pense que le mieux, c'est de tout fournir à la fois, afin que les instructeurs de la demande aient tout sous la main dès le départ

- justificatif d'identité
- certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- certificat de cession (Cerfa 15776)
- Carte verte Attestation Assurance
- Permis de conduire
- demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)

Avant d'entamer la démarche, il faut avoir contacté son assureur pour obtenir une carte verte, télécharger, remplir et scanner tous ces documents pour pouvoir les joindre à la demande

Attention à Google qui renvoie systématiquement sur des sites payants pour ces documents
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Plus besoin du fameux code de cession?

Si si bien sûr
Il faut que le précédent proprio ait fait la démarche de son côté pour obtenir le code de cession

Faut qu'il déclare simplement à l'ANTS, la vente?

C'est ça, ça prend 5'22""30 centièmes si on est doué, mais si tu lolote (du grec Lolo = le plus bô), tu te gourres de prénom, et après t'en as pour plusieurs mois.

Redevenons sérieux, ta TDM, elle est immatriculée dans l'ancien système ?

Tu peux demander la CG sans le code de cession ,il faut que le vendeur ai déclaré la vente bien sur si non ça va être compliqué

Je pense qu'avec le code de cession tout aurait été plus facile pour moi. Comme le vendeur ne l'a pas fait, même après ma demande, je n'ai pas d'autre choix.
Ça finira par se faire, mais c'est vrai qu'en attendant ça fait grincer des dents.
Je repense à Coluche qui disait "dans l'administration, heureusement qu'ils ne travaillent pas dans le bâtiment car il y a longtemps qu'ils auraient les doigts pris dans le béton".
Ceci dit, je suis bien conscient que je suis tombé sur un "spécialiste" qui fera me souvenir de cette anecdote. Je n'aurais pas vu tous ceux qui sont sérieux, efficaces et conscientieux.
C'est la partie immergée de l'iceberg qui fait rire. Alors patience...

ZephyrOliv écrit: J'ai mis ça sur ma page FB
Je crois que ça résume bien la situation

Un exemple récent de recette fiscale "cachée" et de baisse du pouvoir d'achat :
Auparavant, pour avoir une carte grise, on se rendait en préfecture, on était reçu par un employé de la préfecture, qui nous donnait notre nouvelle carte grise, moyennant le paiment d'une taxe.
Aujourd'hui, sans moyens informatiques (pas d'ordinateur, pas d'internet, ou simplement pas de code de cession, ...), il faut passer par un prestataire. Coût de l'opération : 30 €
La taxe est toujours dûe à l'Etat, on paie une TVA sur la prestation de l'employé qui nous aide dans les démarches, lequel est payé par son employeur, qui donc paie sur son salaire des charges patronales. La carte grise est envoyée par La Poste, moyennant des frais d'envoi supérieurs au prix du timbre (marge supplémentaire),sur lesquels on paie une TVA.
Dans cet exemple, l'Etat, non seulement encaisse toujours la taxe "carte grise", mais aussi la TVA sur la prestation et sur l'envoi, les taxes patronales, se sucre sur les frais d'envoi, et économise l'emploi d'un fonctionnaire.
Pour le propriétaire de la voiture, c'est environ 10 % d'augmentation pour une voiture moyenne.
On n'achète pas une voiture tous les jours, ok, mais c'est toujours ça de racketté en plus.
De combien ont augmenté les retraites et les salaires depuis cette réforme signée de notre président alors qu'il n'était que ministre ?
A noter que, comme il roule aux frais de l'Etat (à nos frais), je pense qu'il ne possède pas de voiture ... ce qui préserve son pouvoir d'achat.

C'est exactement ça. Tu as tout compris.
C'est la même chose pour les copropriétés. On t'oblige à faire des travaux en tous genres (ascenseur, recherche plomb et j'en passe). A 30 000 euros la colonne d'ascenseur, multiplié par le nombre en France, ça fait une manne de TVA. Plus les embauches et les charges patronales.
Mais on t'explique que c'est pour ta sécurité. Ouf, c'était devenu dangereux d'aller au quatrième étage.
Quand j'explique ça, je passe pour un grincheux qui voit le mal partout.
Ça me fait plaisir de voir qu'on est plusieurs à avoir une vision lucide des choses. Merciiiii.

ZephyrOliv écrit:

Melane57 écrit:

ZephyrOliv écrit:

Melane57 écrit:

ZephyrOliv écrit: Venant de faire réaliser la carte grise de ma 250, voici la liste des pièces à fournir
Ces pièces sont demandées au fur et à mesure de la démarche, et cela fait perdre du temps en relances diverses
Je pense que le mieux, c'est de tout fournir à la fois, afin que les instructeurs de la demande aient tout sous la main dès le départ

- justificatif d'identité
- certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- certificat de cession (Cerfa 15776)
- Carte verte Attestation Assurance
- Permis de conduire
- demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)

Avant d'entamer la démarche, il faut avoir contacté son assureur pour obtenir une carte verte, télécharger, remplir et scanner tous ces documents pour pouvoir les joindre à la demande

Attention à Google qui renvoie systématiquement sur des sites payants pour ces documents
Le seul site à consulter est celui du service public pour les téléchargements gratuits des documents en vigueur

Plus besoin du fameux code de cession?

Si si bien sûr
Il faut que le précédent proprio ait fait la démarche de son côté pour obtenir le code de cession

Faut qu'il déclare simplement à l'ANTS, la vente?

C'est ça, ça prend 5'22""30 centièmes si on est doué, mais si tu lolote (du grec Lolo = le plus bô), tu te gourres de prénom, et après t'en as pour plusieurs mois.

Redevenons sérieux, ta TDM, elle est immatriculée dans l'ancien système ?

Il a une nouvelle plaque, il a déménagé il y a 2 ans