carte grise

J'ai mis ça sur ma page FB
Je crois que ça résume bien la situation

Un exemple récent de recette fiscale "cachée" et de baisse du pouvoir d'achat :
Auparavant, pour avoir une carte grise, on se rendait en préfecture, on était reçu par un employé de la préfecture, qui nous donnait notre nouvelle carte grise, moyennant le paiment d'une taxe.
Aujourd'hui, sans moyens informatiques (pas d'ordinateur, pas d'internet, ou simplement pas de code de cession, ...), il faut passer par un prestataire. Coût de l'opération : 30 €
La taxe est toujours dûe à l'Etat, on paie une TVA sur la prestation de l'employé qui nous aide dans les démarches, lequel est payé par son employeur, qui donc paie sur son salaire des charges patronales. La carte grise est envoyée par La Poste, moyennant des frais d'envoi supérieurs au prix du timbre (marge supplémentaire),sur lesquels on paie une TVA.
Dans cet exemple, l'Etat, non seulement encaisse toujours la taxe "carte grise", mais aussi la TVA sur la prestation et sur l'envoi, les taxes patronales, se sucre sur les frais d'envoi, et économise l'emploi d'un fonctionnaire.
Pour le propriétaire de la voiture, c'est environ 10 % d'augmentation pour une voiture moyenne.
On n'achète pas une voiture tous les jours, ok, mais c'est toujours ça de racketté en plus.
De combien ont augmenté les retraites et les salaires depuis cette réforme signée de notre président alors qu'il n'était que ministre ?
A noter que, comme il roule aux frais de l'Etat (à nos frais), je pense qu'il ne possède pas de voiture ... ce qui préserve son pouvoir d'achat.

Eh oui Olive, c'est bien triste tout ça.
C'est pour ça que je garde mes véhicules longtemps.
Comme ça je n'engraisse pas ces bon à rien.

Bon il semblerait que mon dossier arrive à terme, je les ai relancé maintes fois et ils ont dû en avoir assez..
Ici pour les réclamations... Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je ne suis pas passé par un pro, il faut cocher diverses cases notamment si le véhicule est assuré (déclaration sur l'honneur) quoi....moi...

Bon, ça s'arrange pour Fabrice, tant mieux

Hier, j'ai fait faire la carte grise de la future ZéphOmobile.

Ben c'est top d'aller chez le professionnel
Avant, on mettait 20 mn en préfecture, pour un coût de 71,76 euros
Hier, j'ai passé 50 mn avec l'attente, en payant 29,90 euros la prestation, vu que mon vendeur a pas été foutu de me procurer un code de cession.
Bon, le travail a été fait, je devrais la recevoir très bientôt, mais elle m'a coûté 101,66 euros, soit 41,66 % de plus qu'avant. Quand on parle de pouvoir d'achat ...
En fait, ils demandent assurance et permis de conduire, mais si on ne les présente pas, ils font signer une reconnaissance sur l'honneur, ils se couvrent quoi !

Intéressant ce document !
Surtout la dernière attestation sur l'honneur !
Mauvaise nouvelle : il n'y a plus le droit d'acheter un véhicule quand on n'est pas détenteur du permis de conduire correspondant à celui-ci . Etonnant non ?

briconaute écrit: Intéressant ce document !
Surtout la dernière attestation sur l'honneur !
Mauvaise nouvelle : il n'y a plus le droit d'acheter un véhicule quand on n'est pas détenteur du permis de conduire correspondant à celui-ci . Etonnant non ?

Sauf que là, pour moi, il n'y a pas eu vérification du PTAC de ma voiture, donc, pas de vérification de ma capacité de rouler avec cette remorque. Rappel : permis B = 3500 kg de PTRA maxi (désormais Masse en Charge Admissible du Véhicule en Service)
Mais la question est d'importance et j'y vois comme une entrave à la liberté individuelle.
Et que se passe t-il si on hérite d'un véhicule pour lequel on n'a pas le permis de conduire ?

ben...On le vend à quelqu'un qui a le permis charge à lui de faire la CG.
En fait je pensais plus aux gens qui passe le permis et qui achète leur véhicule avant de l'obtenir .

Comment lire une carte grise ?
C'est écrit en tout petit au dos de la carte, souvent caché par la pochette, mais maintenant, grâce au ZC, c'est en gros ! Y a plus de secrets !



A : Numéro d'Immatriculation.
B : Date de la première mise en circulation du véhicule.
C.1 : Nom, Prénom du Titulaire de la Carte Grise.
C.4a : Mention précisant si le Titulaire est le propriétaire du véhicule.
C.4.1 : Champ réservé au(x) Co-Titulaire(s) dans le cas d'une Multi-Propriété du véhicule.
C.3 : Adresse de résidence du Titulaire dans l'État membre du Titulaire au moment de l'Immatriculation. Changement d'Adresse
D.1 : Marque du véhicule.
D.2 : Type du véhicule.
D.2.1 : Code d'identification national du Type (En réception CE).
D.3 : Modèle du véhicule (Dénomination commerciale).
F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible en Kg (sauf motocycles).
F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg.
F.3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en Kg.
G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage.
G.1 : Poids à vide national en Kg.
J : Catégorie du véhicule CE.
J.1 : Genre National.
J.2 : Carrosserie CE.
J.3 : Carrosserie : Désignation Nationale.
K : Numéro de réception par type (si disponible).
P.1 : Cylindrée en cm3.
P.2 : Puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0,736 Kw).
P.3 : Type de carburant (source d'énergie).
P.6 : Puissance administrative nationale (Chevaux Fiscaux). Calcul de la Puissance Fiscale
Q : Rapport puissance/masse (Motocycles)
S.1 : Nombre de places assises y compris le conducteur.
S.2 : Nombre de places debout (Le cas échéant).
U.1 : Niveau sonore à l'arrêt :en dBa.
U.2 : Vitesse du moteur (en tmin).
V.7 : Émission CO2 en G/km.
V.9 : Classe environnementale.
X.1 : Date pour la visite du Contrôle Technique.
Y.1 : Montant de la Taxe Régionale calculée en fonction du nombre de Chevaux Fiscaux et en fonction du Prix du Cheval Fiscal dans votre Région. Tarif Carte Grise par Région
Y.2 : Montant de la Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Taxe sur les Véhicules de Société
Y.3 : Montant de la Taxe CO2 ou Ecotaxe.
Y.4 : Montant de la Taxe de Gestion Administrative.
Y.5 : Montant de la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation.
Y.6 : Montant Total des Taxes et de la redevance (Prix de la Carte Grise).

briconaute écrit: En fait je pensais plus aux gens qui passe le permis et qui achète leur véhicule avant de l'obtenir .

Oui logiquement, j'aurais pas pu acheter le Zeph, mais bon, j'aurais quand même certifié... sur l'honneur.

Autre arnaque avec ce service ANTS , la loi Française stipule que 2 moyens de payement sont obligatoire pour tout ce qui est négociable dans le pays, or pour les CG, seul paypal et la CB sont valides pour le règlement, ( pay pal se faisant via une CB à l'ouverture du compte .
Les chèques sont refusés à moins de passer par un pro et payer 30 ou 40 balles. colère
ce qui implique que c'est hors la loi vu que la possession d'une CB est imposée,ce qui ne laisse plus qu'un moyen de payement.
La préfecture bafoue la loi...!!! :

Vraiment une galère et du raquette la nouvelle procédure surtout quand véhicule non présent dans la base.
J'ai pu le constaté lors de la vente de mon 4 pattes

Ce matin vu aux infos, la boite qui produit le papier des cg va fermer.
Les salariés brulent les bobines qui servent à faire les cg parce que la boite a été rachetée par des fonds Suisse qui décident de la fermer.
J'ai 2 cg en attente chez ANTS ... là c'est foutu
Merci le capitalisme..

fabrice68 écrit: Ce matin vu aux infos, la boite qui produit le papier des cg va fermer.
Les salariés brulent les bobines qui servent à faire les cg parce que la boite a été rachetée par des fonds Suisse qui décident de la fermer.
J'ai 2 cg en attente chez ANTS ... là c'est foutu
Merci le capitalisme..

deja que c'est long en temps normal alors la bon courage !!!

fabrice68 écrit: Ce matin vu aux infos, la boite qui produit le papier des cg va fermer.
Les salariés brulent les bobines qui servent à faire les cg parce que la boite a été rachetée par des fonds Suisse qui décident de la fermer.
J'ai 2 cg en attente chez ANTS ... là c'est foutu
Merci le capitalisme..

Ca semble être très à la mode, de racheter une entreprise française en France, et ensuite de la fermer pour externaliser la production à l'étranger.
Et pourtant, une entreprise qui fabrique des cartes grises, elle a une activité pérenne, non ?
Pourquoi c'est pas des fonctionnaires qui se chargent de ce boulot ?
Y a pas une question de sécurité majeure derrière tout ça ?

Pauvres de nous !

En fait Arjo Wiggings est une boite qui fabrique du papier sécurisé ( papier pour monnaie, documents administratifs divers, cartes grises...) pour cent vingts pays dont la France . Ce milieu de la papeterie est soumis à de très forte tensions depuis quelques décennies . Bien entendu , c'est l'état qui imprime les documents, Arjo Wiggings fabriquant le papier .
Autant dénoncer les suisses : Blue Motion Technologies qui ont acheté il y a seulement deux ans la papeterie à Sequana qui était lourdement déficitaire sur ce créneau. Ça sent le démantèlement après que le fond de placement ait vidé l'entreprise de ses actifs mobiliers .Quotidien mais Scandaleux dans ce monde de bruts ! Ça finira par une énorme explosion si les démocrates européens ne reprennent pas la main pour construire une vrai société de droit au service des peuples.

briconaute écrit: En fait Arjo Wiggings est une boite qui fabrique du papier sécurisé ( papier pour monnaie, documents administratifs divers, cartes grises...) pour cent vingts pays dont la France . Ce milieu de la papeterie est soumis à de très forte tensions depuis quelques décennies . Bien entendu , c'est l'état qui imprime les documents, Arjo Wiggings fabriquant le papier .
Autant dénoncer les suisses : Blue Motion Technologies qui ont acheté il y a seulement deux ans la papeterie à Sequana qui était lourdement déficitaire sur ce créneau. Ça sent le démantèlement après que le fond de placement ait vidé l'entreprise de ses actifs mobiliers .Quotidien mais Scandaleux dans ce monde de bruts ! Ça finira par une énorme explosion si les démocrates européens ne reprennent pas la main pour construire une vrai société de droit au service des peuples.

Merci de ces explications ô combien instructives
C'est pas ce que Ben essaie de faire depuis trois ans avec le ZC ?

Venant de faire réaliser la carte grise de ma 250, voici la liste des pièces à fournir
Ces pièces sont demandées au fur et à mesure de la démarche, et cela fait perdre du temps en relances diverses
Je pense que le mieux, c'est de tout fournir à la fois, afin que les instructeurs de la demande aient tout sous la main dès le départ

- justificatif d'identité
- certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- certificat de cession (Cerfa 15776)
- Carte verte Attestation Assurance
- Permis de conduire
- demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)

Avant d'entamer la démarche, il faut avoir contacté son assureur pour obtenir une carte verte, télécharger, remplir et scanner tous ces documents pour pouvoir les joindre à la demande

Attention à Google qui renvoie systématiquement sur des sites payants pour ces documents
Le seul site à consulter est celui du service public pour les téléchargements gratuits des documents en vigueur

Ta liste est presque complète. J'ai acheté ma moto il y a un mois et demi et je n'ai toujours pas la carte grise.
Pourquoi me direz-vous ?
Eh bien je vais vous le dire.
En plus de tous ces documents que j'ai numérisé et télédeversé (uploadé pour les francophones).
On me demande un contrôle technique ! Véridique.
Et ça, après vérification par le groupe d'instructeurs qui a constaté que mon contrôle technique n'était pas à jour. Ils s'y sont mis à plusieurs...
Je pense que je suis condamné à rouler avec une carte grise barrée jusqu'à ce que le CT existe.
Y a quand même du level.

Janot78 écrit: Ta liste est presque complète. J'ai acheté ma moto il y a un mois et demi et je n'ai toujours pas la carte grise.
Pourquoi me direz-vous ?
Eh bien je vais vous le dire.
En plus de tous ces documents que j'ai numérisé et télédeversé (uploadé pour les francophones).
On me demande un contrôle technique ! Véridique.
Et ça, après vérification par le groupe d'instructeurs qui a constaté que mon contrôle technique n'était pas à jour. Ils s'y sont mis à plusieurs...
Je pense que je suis condamné à rouler avec une carte grise barrée jusqu'à ce que le CT existe.
Y a quand même du level.

Surement des instructeurs issus d'une grande école, des têtes, quoi !. Des fois, vaut mieux un instructeur issu des pieds, même si ça ne sent pas très bon

ZephyrOliv écrit: Venant de faire réaliser la carte grise de ma 250, voici la liste des pièces à fournir
Ces pièces sont demandées au fur et à mesure de la démarche, et cela fait perdre du temps en relances diverses
Je pense que le mieux, c'est de tout fournir à la fois, afin que les instructeurs de la demande aient tout sous la main dès le départ

- justificatif d'identité
- certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- certificat de cession (Cerfa 15776)
- Carte verte Attestation Assurance
- Permis de conduire
- demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)

Avant d'entamer la démarche, il faut avoir contacté son assureur pour obtenir une carte verte, télécharger, remplir et scanner tous ces documents pour pouvoir les joindre à la demande

Attention à Google qui renvoie systématiquement sur des sites payants pour ces documents
Le seul site à consulter est celui du service public pour les téléchargements gratuits des documents en vigueur

Plus besoin du fameux code de cession?